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12 MARS 2003. - Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD et dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans certaines denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2003 et mise à jour au 22-03-2005).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002022298 | 5 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005022241 | 10 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD et dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans certaines denrées alimentaires. |
| 2005022240 | 10 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2003 portant fixation des critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires. |
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