29 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel intégrant des fonctions " service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2003 et mise à jour au 18-09-2009)

Numac

2003022100

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 janvier 2003

Datum inwerkingtreding

31-01-2003

29 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel intégrant des fonctions " service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2003 et mise à jour au 18-09-2009)

Numac	Titel
2009024289	14 AOUT 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions " service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente
2005023061	5 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions " service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente.
2004022072	23 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions " service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente.

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