Details
8 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2003 portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003015040 | 14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2003 et mise à jour au 09-05-2003) |
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