Details

Numac
2003015040
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 mars 2003
Datum inwerkingtreding
6 avril 2003

14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2003 et mise à jour au 09-05-2003)

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