7 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2001 fixant les redevances aériennes de route.

Numac

2003014047

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 mars 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2003

7 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2001 fixant les redevances aériennes de route.

Numac	Titel
2001014032	23 JANVIER 2001. - Arrêté royal fixant les redevances aériennes de route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2001 et mise à jour au 03-03-2003)

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