Details

Numac
2001014032
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 février 2001
Datum inwerkingtreding
9 mars 2001

23 JANVIER 2001. - Arrêté royal fixant les redevances aériennes de route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2001 et mise à jour au 03-03-2003)

Numac Titel
1986014441 16 DECEMBRE 1985. - Arrêté royal fixant les redevances aériennes de route. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1986 et mise à jour au 27-02-2001)
Numac Titel
2003014047 7 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2001 fixant les redevances aériennes de route.
2002014149 6 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2001 fixant les redevances aériennes de route.
2001014190 10 AOUT 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2001 fixant les redevances aériennes de route.
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