Details

Numac
2003012046
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 mars 2003
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

7 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi.

Numac Titel
1998012330 6 MAI 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mise à jour au 26-05-2006)
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