23 JANVIER 2003. - Arrêté royal pris en exécution des articles 15 et 17 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-10-19/11, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2003 et mise à jour au 22-11-2018)

Numac

2003012002

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 février 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2003

23 JANVIER 2003. - Arrêté royal pris en exécution des articles 15 et 17 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-10-19/11, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2003 et mise à jour au 22-11-2018)

Numac	Titel
2018014792	19 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant et la procédure pour l'imposition de la contribution visée à l'article 15 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs

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