30 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal concernant la limitation de la mise sur le marché d'articles contenant certains colorants azoïques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2003 et mise à jour au 27-10-2004).

Numac

2003011551

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 décembre 2003

Datum inwerkingtreding

3 janvier 2004

30 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal concernant la limitation de la mise sur le marché d'articles contenant certains colorants azoïques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2003 et mise à jour au 27-10-2004).

Numac	Titel
2004011442	8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché d'articles contenant certains colorants azoïques.

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