Details
20 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL portant le statut des agents civils du Service de Sécurité militaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003007230 | 7 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2007 et mise à jour au 18-07-2014) |
| 1999007110 | 6 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 fixant le taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de Sécurité militaire. |
| 1999007092 | 26 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de Sécurité militaire. |
| 1995007059 | 22 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire. |
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