Details

Numac
2003007175
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 juillet 2003
Datum inwerkingtreding
1 novembre 2003

3 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2003 et mise à jour au 29-05-2024)

Numac Titel
1987007492 10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers de réserve. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-07-2003)
1988007135 12 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif au statut des sous-officiers de réserve
1989007127 23 MARS 1989. - [Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires des forces armées.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 19-08-2005)
1959100502 5 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1989 et mise à jour au 19-08-2005)
1959092502 25 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif au statut des officiers de réserve. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-07-2003)
1991007445 13 NOVEMBRE 1991. - [Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités morales des candidats des forces armées.] . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 01-03-2016)
1981001768 28 AOUT 1981. - [Arrêté royal relatif au profil médical d'aptitude.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1990 et mise à jour au 01-03-2016)
1991007441 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 02-05-2019)
1995007195 28 JUILLET 1995. - Arrêté royal relatif à la procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve. (NOTE: abrogé par AR2015-12-16/12, art. 2>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1998 et mise à jour au 25-03-2019)
1991007443 13 NOVEMBRE 1991. - [Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles des candidats des forces armées.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 25-11-2022)
Numac Titel
2022033203 20 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires
2019011910 5 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2018014020 12 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées
2017020439 18 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense
2015007309 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2013007327 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2012203487 3 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées
2010007240 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2009007234 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant le statut des militaires du cadre de réserve des forces armées
2006007212 14 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962, et l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées.
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