Details

Numac
2012203487
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 juillet 2012
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2012

3 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées

Numac Titel
2003007175 3 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2003 et mise à jour au 29-05-2024)
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