Details
10 AVRIL 2003. - Loi accordant le titre honorifique de vétéran à certains membres du personnel du département de la Défense.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006007309 | 12 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant les opérations auxquelles les membres et les anciens membres du personnel du département de la Défense doivent avoir participé pour être vétéran et les conditions pour l'octroi du titre honorifique de vétéran. |
| 2006007308 | 12 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal déterminant les opérations auxquelles les membres et les anciens membres du personnel du département de la défense doivent avoir participé pour être vétéran et les conditions pour l'octroi du titre honorifique de vétéran(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2006 et mise à jour au 05-07-2017) |
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