Details
26 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel adaptant plusieurs arrêtés ministériels à la structure unique.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976051305 | 13 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'intervention dans les frais de scolarité supportés par les membres de la coopération technique militaire |
| 1974120955 | 9 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages des membres de la coopération technique militaire |
| 2000007165 | 6 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 2000 accordant une allocation aux militaires chargés de tâches informatiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2003 et mise à jour au 13-01-2016) |
| 1970091109 | 11 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la désignation d'un ayant droit à l'indemnité spéciale d'accident aéronautique |
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