Details
27 JUIN 2003. - Arrêté ministériel abrogeant et modifiant plusieurs arrêtés ministériels en matière de personnel.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003212 | 18 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel concernant le stage, l'accueil et la formation des agents du [Service public fédéral Finances]. (AM 2003-06-27/39, art. 21, 002; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2001 et mise à jour au 08-08-2003) |
| 2001003224 | 27 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en vue de déclarer admissibles les lauréats recrutés et les candidats recrutés, inscrits dans les groupes A et B. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2001 et mise à jour au 08-08-2003) |
| 2001003035 | 5 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel donnant délégation pour déclarer un emploi vacant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2003 et mise à jour au 21-12-2012) |
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