Details
27 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en vue de déclarer admissibles les lauréats recrutés et les candidats recrutés, inscrits dans les groupes A et B. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2001 et mise à jour au 08-08-2003)
Numac | Titel |
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2003003387 | 27 JUIN 2003. - Arrêté ministériel abrogeant et modifiant plusieurs arrêtés ministériels en matière de personnel. |
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