Details
14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBF. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2003 et mise à jour au 27-05-2005).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997003680 | 8 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1997 et mise à jour au 21-02-2003) |
| 1997003046 | 13 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant les rémunérations destinées au financement du comité de direction [de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles] pour l'exercice de ses compétences d'autorité de marché. (AR 1997-12-16/30, art. 1, 002; En vigueur : 31-12-1997) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1997 et mis à jour au 21-02-2003) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003003585 | 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2003 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBF. |
| 2003003380 | 26 JUIN 2003. - Arrêté royal portant diverses dispositions relatives aux marchés secondaires d'instruments financiers. |
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