Details
26 JUIN 2003. - Arrêté royal portant diverses dispositions relatives aux marchés secondaires d'instruments financiers.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010031461 | 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 30 avril 2009 relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations et des ordonnances dont la surveillance est exercée conformément aux dispositions de cette ordonnance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2016 et mise à jour au 29-06-2016) |
| 2008003344 | 21 AOUT 2008. - Arrêté royal fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2008 et mise à jour au 24-03-2025) |
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