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Details

Numac

2003002119

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 octobre 2003

Datum inwerkingtreding

1 juin 2002

28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires.

Numac	Titel
1964072050	20 JUILLET 1964. - Arrèté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'état
2002002233	2 AOUT 2002. - [Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2002 et mise à jour au 04-10-2013)
2002002215	5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2003 et mise à jour au 14-11-2013)
1995000949	10 AVRIL 1995. - [Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 19-07-2017)

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