Details
1er DECEMBRE 2003. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les communes doivent satisfaire pour bénéficier d'une allocation financière dans le cadre d'une convention relative à la prévention de la criminalité lors des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007003560 | 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif aux conventions Eurotops. |
| 2006000663 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal accordant une aide financière pour 2006 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2006000664 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2006 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents auxiliaires de police. |
| 2006000665 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces sommets. |
| 2006000666 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des sommets européens. |
| 2006000667 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2006 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel. |
| 2005000749 | 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal accordant une aide financière pour 2005 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale. |
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