Details

Numac
2006000665
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 septembre 2006
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2006

1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces sommets.

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