Details
11 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 19 décembre 1988 portant exécution du décret du 28 juin 1988 réglant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur et l'arrêté du 17 mai 1995 relatif à la fixation des règles de subsidiation pour l'achat de matériel d'équipement affecté à l'exercice d'art amateur par des fédérations et associations d'art amateur (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989029141 | 28 JUIN 1988. - [Décret relatif au classement et au subventionnement des associations d'art amateur et des ensembles de musique de chambre] |
| 1996033022 | 17 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement relatif à la fixation des règles de subsidiation pour l'achat de matériel d'équipement affecté à l'exercice d'art amateur par des fédérations et associations d'art amateur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2002 et mise à jour au 10-01-2014) |
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