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17 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement relatif à la fixation des règles de subsidiation pour l'achat de matériel d'équipement affecté à l'exercice d'art amateur par des fédérations et associations d'art amateur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2002 et mise à jour au 10-01-2014)