Details
25 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 12 et 15 du décret du 13 avril 1999 portant autorisation du Gouvernement flamand à accéder et à participer à la création de l'association sans but lucratif " Vlaams Audiovisueel Fonds " (Fonds audiovisuel flamand) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 26-08-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994035539 | 23 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds " Film in Vlaanderen " (Le cinéma en Flandre). (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 03-05-1994 et mis à jour au 13-10-2001) |
| 1994035540 | 23 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions tendant à coordonner la politique audiovisuelle flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1994 et mise à jour au 13-10-2001). |
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