6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 relatif au projet temporaire d'enseignement prioritaire dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION).

Numac

2002036373

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 octobre 2002

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1999

6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 relatif au projet temporaire d'enseignement prioritaire dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION).

Numac	Titel
2000036255	17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire d'enseignement prioritaire dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2000 et mise à jour au 31-10-2002).

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