Details
28 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 novembre 1995 relatif au budget et au cadre organique pour les instituts supérieurs et les a.s.b.l. " structures sociales " en Communauté flamande (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996035224 | 15 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique pour les instituts supérieurs et les asbl. "structures sociales" en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1996 et mise à jour au 10-03-2008). |
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