Details
15 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique pour les instituts supérieurs et les asbl. "structures sociales" en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1996 et mise à jour au 10-03-2008).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007122150 | 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique pour les instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 06-09-2024) |
| 2002036325 | 28 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 novembre 1995 relatif au budget et au cadre organique pour les instituts supérieurs et les a.s.b.l. " structures sociales " en Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2002035413 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière d'enseignement, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
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