Details
15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le signalement de départ et d'arrivée de navires soumis aux obligations du service de pilotage normal ou au pilotage à distance. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 07-09-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015036094 | 3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux commandes de pilotage aux services de pilotage à l'arrivée et au départ de navires soumis à l'obligation du service de pilotage normal ou de pilotage à distance |
| 2005036448 | 7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust " (Agence de la Prestation de Services maritimes et de la Côte) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 03-11-2020) |
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