Details
5 JUILLET 2002. - Décret réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 28-07-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990030514 |
7 NOVEMBRE 1990. - Décret fixant les règles de répartition du Fonds flamand des communes. |
| 1990030032 | 31 JUILLET 1990. - DECRET instituant le Fonds flamand des Communes en réglant l'octroi d'une dotation spéciale à certaines communes de la Région flamande |
| 1991035507 | 20 MARS 1991. - DECRET relatif au Fonds d'investissement pour la répartition des subventions en faveur de certains investissements effectués dans la Communauté flamande et la Région flamande par les provinces, les communes ou la Commission communautaire flamande, ou à leur initiative |
| 1996035615 | 14 MAI 1996. - Décret réglementant le fonctionnement et la répartition du "Sociaal Impulsfonds" (Fonds d'impulsion sociale) (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1996 et mise à jour au 31-08-2002) |
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