7 NOVEMBRE 1990. - Décret fixant les règles de répartition du Fonds flamand des communes. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1990 et mise à jour au 31-08-2002)

Numac

1990030514

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

21 décembre 1990

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1991

7 NOVEMBRE 1990. - Décret fixant les règles de répartition du Fonds flamand des communes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1990 et mise à jour au 31-08-2002)

Numac	Titel
2001036238	7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions concernant le Fonds des communes, le Fonds des provinces, le Fonds d'investissement et le Fonds d'impulsion sociale, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

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