Details
5 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe VII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. (Traduction).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999G35379 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Annexe VII. - Associations d'usagers et d'intervenants de proximité. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2002 et mise à jour au 17-12-2009) |
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