18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Annexe VII. - Associations d'usagers et d'intervenants de proximité. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2002 et mise à jour au 17-12-2009)

Numac

1999G35379

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 mars 1999

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Annexe VII. - Associations d'usagers et d'intervenants de proximité. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2002 et mise à jour au 17-12-2009)

Numac	Titel
1999035754	11 MAI 1999. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des associations d'usagers et d'intervenants de proximité (TRADUCTION).

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