Details
7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret sur la Politique flamande de la Jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2004 et mise à jour au 14-07-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009203086 | 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure de l'agrément des associations communautaires de jeunesse et les règles de l'octroi de subventions aux associations de jeunesse et l'attribution du prix pour la politique communale de la jeunesse |
| 2008203194 | — |
| 2007037130 | 19 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement du règlement d'ordre intérieur de la commission consultative internationale (TRADUCTION). |
| 2007037131 | 19 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement du règlement d'ordre intérieur de la commission consultative pour l'animation de jeunes expérimentale (TRADUCTION). |
| 2007036617 | — |
| 2005036403 | 16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2002 portant exécution du décret relatif à la politique flamande de la jeunesse (TRADUCTION). |
| 2004036047 |
11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Sociaal-Cultureel Werk" (Animation socioculturelle) [pour Jeunes et Adultes] (TRADUCTION). |
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