19 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement du règlement d'ordre intérieur de la commission consultative pour l'animation de jeunes expérimentale (TRADUCTION).

Numac

2007037131

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 décembre 2007

Datum inwerkingtreding

12 avril 2006

19 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement du règlement d'ordre intérieur de la commission consultative pour l'animation de jeunes expérimentale (TRADUCTION).

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