Details
11 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 octobre 2000 fixant les titres et les traitements du personnel des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000036251 | 13 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au coûts salariaux de certains membres du personnel de l'ancienne inspection médicale scolaire (TRADUCTION). (Intitulé remplacé par AGF 2003-12-12/59, art. 6, 005; En vigueur : 01-09-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2001 et mise à jour au 06-08-2018) |
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