Details
14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 relatif à la gestion financière et matérielle du Service de Pilotage à Gestion séparée en ce qui concerne l'introduction de l'euro.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035150 | 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du Service à gestion séparée " Loodswezen " (Pilotage) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2001 et mise à jour au 12-07-2012) |
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