Details
28 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du 6 décembre 2001 relatif à l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001031515 | 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2002 et mise à jour au 22-05-2002) |
| 1998031252 | 14 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1998 et mise à jour au 22-05-2002) |
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