Details
14 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1998 et mise à jour au 22-05-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991031204 | 11 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une prime unique pour la construction ou l'acquisition d'un logement sur plan, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001031515 | 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2002 et mise à jour au 22-05-2002) |
| 1998031574 | 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement. |
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