20 DECEMBRE 2001. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2002 et mise à jour au 26-02-2003).

Numac

2002031233

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

26 juin 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

20 DECEMBRE 2001. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2002 et mise à jour au 26-02-2003).

Numac	Titel
2002031547	10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions d'octroi d'une subvention aux exploitants de piscines.
2002031460	27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant, pour l'année 2002, les modalités d'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la propreté publique.

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