27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant, pour l'année 2002, les modalités d'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la propreté publique.

Numac

2002031460

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 septembre 2002

Datum inwerkingtreding

7 octobre 2002

27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant, pour l'année 2002, les modalités d'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la propreté publique.

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