Details

Numac
2002031038
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 mai 2002
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2002

17 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2003 et mise à jour au 12-03-2014)

Numac Titel
1992031243 6 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1992 et mise à jour au 03-05-2002.)
Numac Titel
2014031095 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de permis d'urbanisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2014 et mise à jour au 03-05-2021)
2004031325 10 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2004 déterminant les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme dispensés de l'avis préalable, de la visite de contrôle et de l'attestation de conformité du Service Incendie et d'Aide médicale urgente. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2018 et mise à jour au 29-10-2018)
2003031240 11 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à la mise en oeuvre d'un permis unique en matière d'urbanisme et de patrimoine.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…