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7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007200575 | 22 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2012 et mise à jour au 15-10-2019) |
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