Details
8 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1993 portant délégation de certaines compétences en matière de logistique aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994036497 | 3 NOVEMBRE 1993 - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de logistique aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1994 et mise à jour au 13-07-2004) |
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