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Details

Numac
2002029029
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
17 janvier 2002
Datum inwerkingtreding
16-07-2002

20 DECEMBRE 2001. - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école. (NOTE : art. 19, alinéa 4, modifié avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2002 et mise à jour au 17-04-2019)

Numac Titel
1980051660 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'Inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions
1964032105 21 MARS 1964. - LOI sur l'inspection médicale scolaire (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 1998-12-01/58, art. 174, 2°, En vigueur : 01-09-2000) (NOTE 2 : abrogé pour la Communauté française par DCFR 2001-12-20/37, art. 31, 1°, En vigueur : 01-09-2002)(NOTE 3 : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2014-03-31/09, art. 10.1, 1°, 003; En vigueur : 01-07-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2012 et mise à jour au 23-07-2014)
1964071606 16 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL déterminant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire en ce qui concerne l'enseignement gardien, primaire ou d'un niveau équivalent
1964071704 17 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
1964101205 12 OCTOBRE 1964. - ARRETE ROYAL réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
1968082202 22 AOUT 1968. - ARRETE ROYAL déterminant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire en ce qui concerne l'enseignement moyen, normal, technique et artistique et modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
1969080401 4 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL fixant l'intervention de l'Etat dans les frais qui en ce qui concerne l'inspection médicale scolaire résultent du transport des élèves
1969080402 4 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL allouant une subvention-traitement au personnel paramédical des équipes agréées d'inspection médicale scolaire
1969080403 4 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
1959052901 29 MAI 1959. - LOI modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Numac Titel
2019040336 6 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, et aux services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
2014029397 22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant
2014029381 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
2013029379 23 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire
2013029380 23 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement secondaire
2012029470 2 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
2012029222 28 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
2011029494 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2011 et mise à jour au 27-08-2014)
2011029180 2 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école
2010029678 30 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
2007029161 15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
2007201220 8 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet de service, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2022 et mise à jour au 14-11-2022)
2007200611 19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, et aux services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
2007200848 19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de toute disposition obligeant la production de copies certifiées conformes de documents.
2006204019 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
2006203915 20 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la Commission de promotion de la santé à l'école.
2006029112 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
2006202831 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2013 et mise à jour au 19-06-2013)
2006202833 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
2006200896 17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au stage formatif court des médecins scolaires.
2011029179 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école
2004202114 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2004 et mise à jour au 21-11-2012)
2004202106 30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités. )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2007 et mise à jour au 27-08-2014)
2003200777 22 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet-santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
2003029417 15 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, et aux services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
2003029106 30 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les normes relatives au nombre d'emplois d'auxiliaires paramédicaux et du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française chargés d'assurer la promotion de la santé à l'école dans les établissements scolaires de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2003 et mise à jour au 15-04-2009)
2002029105 30 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
2003029019 5 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école.
2002029412 17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de concertation relative au suivi médical, entre les services de promotion de la santé à l'école et les centres psycho-médico-sociaux subventionnés, en application de l'article 10, § 1er, du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2002 et mise à jour au 03-06-2004)
2002029413 17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant
2002029454 17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, fixant la liste des maladies transmissibles impliquant la mise en oeuvre de mesures de prophylaxie et de dépistage
2002029328 20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001.
2002029354 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2002 et mise à jour au 08-09-2006)
2002029323 13 JUIN 2002. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, et aux services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.] (ACF2002-06-20/46, art. 1, 002; En vigueur : 27-07-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 14-11-2022)
2002029259 29 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
2002029208 28 MARS 2002. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2002 et mise à jour au 14-11-2022)
2011029181 26 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2011 et mise à jour au 28-03-2011)
2002029120 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de promotion de la santé à l'école. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2003 et mise à jour au 24-01-2022)
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