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Details

Numac

1964101205

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 octobre 1964

12 OCTOBRE 1964. - ARRETE ROYAL réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

Numac	Titel
2013204884	19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
2011204726	20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 août 2001 fixant le programme de réforme en matière de médecine scolaire préventive
2002033067	27 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement fixant le programme de réforme en matière de médecine scolaire préventive (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2011 et mise à jour au 23-07-2014)
1998033076	30 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 14 septembre 1994 fixant un règlement temporaire pour la médecine scolaire préventive en Communauté germanophone (TRADUCTION).
1998029397	25 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'Inspection médicale scolaire, en ce qui concerne l'annexe contenant les dispositions générales et spécifiques en matière de prophylaxie des maladies transmissibles dans les établissements assujettis à la loi du 21 mars 1964 sur l'Inspection médicale scolaire.
1997033112	2 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 14 septembre 1994 fixant un règlement temporaire pour la médecine scolaire préventive en Communauté germanophone (TRADUCTION).
1995033074	14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement fixant un règlement temporaire pour la médecine scolaire préventive en Communauté germanophone. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 14-10-1995 et mis à jour au 22-08-2002)

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