Details
10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'aide à l'isolation des immeubles situés dans la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles-Sud.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003027169 | 26 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 fixant les mesures d'aide à l'isolation des immeubles situés dans la première zone (zone A) du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud. |
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