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4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 04-05-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990028544 | 31 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 27 octobre 1988 sur les carrières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1990 et mise à jour au 24-10-2003) |
| 1991027540 | 31 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1991 et mise à jour au 23-02-2004). |
| 1993027458 | 29 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la valorisation des terrils. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 27-02-2008) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005027317 | 17 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre Ier du Code de l'environnement. |
| 2005A27317 | 17 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie réglementaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2005 et mise à jour au 15-04-2025) |
| 2004200358 | 22 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 4 juillet 2002 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne. |
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