Details
4 JUILLET 2002. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution, et portant modification, en vue de l'introduction de l'euro, des décrets en matière de tourisme.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027512 | 6 MAI 1999. - Décret relatif aux organismes touristiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 24-08-2004). |
| 1981001111 |
16 JUIN 1981. - Décret organisant les gîtes ruraux, les gîtes à la ferme, les meublés de tourisme et les chambres d'hôte. - (NOTE 1 : Cesse d'être applicable en ce qui concerne les chambres d'hôtes pour la Commission communautaire française |
| 1991028635 |
9 NOVEMBRE 1990. - Décret relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par |
| 1997027163 | 6 MARS 1997. - Décret relatif au tourisme social. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 11-03-2004). |
| 1997027410 | 18 JUILLET 1997. - Décret relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 15-04-2019) |
| 1991029224 |
4 MARS 1991. - Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning. (Intitulé modifié pour la Région wallonne comme suit : "Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrains de caravanage " |
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