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Details

Numac
2002027463
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
24 mai 2002
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2001

25 AVRIL 2002. - Décret relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement [...]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2003 et mise à jour au 01-07-2021)

Numac Titel
1990027777 31 MAI 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1990 et mise à jour au 26-10-2007)
1984021013 31 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 258 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises. - (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2001-06-25/37, art. 12; En vigueur : 12-10-2001) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par DRW2002-04-25/43, art. 35; En vigueur : indéterminée ) - (NOTE 3 : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2007-12-13/39, art. 75, 2°, ; En vigueur : 18-05-2009) (NOTE 4 : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1984 et mise à jour au 10-01-2008.)
1989021219 30 DECEMBRE 1988. - Loi-programme. (NOTE : Par son arrêt du 13-07-1989 (M.B. 21-07-1989), la Cour d'arbitrage a suspendu : 1. l'article 17 en tant qu'il insère les dispositions de l'article 3, § 2, deuxième alinéa, et § 4, dans l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982; 2. l'article 24 en tant qu'il concerne les dispositions de l'article 3, § 2, deuxième alinéa, et § 4, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1989 et mise à jour au 10-07-2018)
1994027314 19 MAI 1994. - Décret relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises. - (NOTE : Abrogé en Région de langue allemande par DCG 2001-06-25/37, art. 12; En vigueur : 12-10-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1994 et mise à jour au 24-05-2002.)
1996027435 11 JUILLET 1996. - Décret relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1996 et mise à jour au 24-05-2002)
1998027077 5 FEVRIER 1998. - Décret relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2019-02-28/25, art. 160, 018; En vigueur : 01-07-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1998 et mise à jour au 03-05-2019)
1986021191 28 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal n° 474 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. (NOTE : Par son arrêt du 08-06-1988 (M.B. 06-07-1988, p. 9819), la Cour d'arbitrage à annulé l'article 3, alinéa 4, dans la mesure où ces dispositions s'appliquent à la Région flamande et à la Région wallonne) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1987 et mise à jour au 10-07-2018)
Numac Titel
2021031052 8 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission interministérielle, en application de l'article 27, § 3, du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement
2021A31052 —
2020044192 1 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 58 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2020 et mise à jour au 02-08-2024)
2020041907 16 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 51 relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le secteur de l'économie sociale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 13)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2020 et mise à jour au 10-12-2020)
2020203030 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission interministérielle, en application de l'article 27, § 3, du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement
2020030532 31 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale (NOTE : articles 1 à 6, 8, 9, 11 à 16, 19 à 27 et 32 à 40 confirmés avec effet au 01-03-2020 par DRW2020-12-03/07, art. 11) (NOTE : articles 7, 10, 17, 16, 18, 28 à 31 et 37 à 40 confirmés avec effet au 01-03-2020 par DRW2020-12-03/08, art. 12) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2020 et mise à jour au 14-12-2020)
2019203963 26 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement, à destination des employeurs des services d'aide aux familles et aux aînés (SAFAS)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2021 et mise à jour au 31-12-2021)
2016205246 29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon, à destination des employeurs des services d'aide aux familles et aux aînés (SAFAS), modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2021 et mise à jour au 31-12-2021)
2014201707 27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand
2013204429 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et portant exécution des décrets budgétaires relatifs aux années budgétaires 2012 et 2013
2012205042 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 janvier 2012 relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2023 et mise à jour au 09-02-2023)
2010201616 18 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la valeur du point attribué dans le cadre du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand
2009204970 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0,125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes agrées par heure prestée en 2008 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population
2009202572 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales
2009200788 29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une réduction temporaire de 0,40 euro l'heure aux bénéficiaires de l'aide à la vie quotidienne fournie par les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées et octroyant une subvention compensatoire à ces services.
2008029205 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des points de la Convention EN n° 06464 - A.P.E. Enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2024 et mise à jour au 30-05-2024)
2006203033 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de euro 0,125 octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2005 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population.
2006202319 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand.
2006200065 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 novembre 1993 créant un fonds budgétaire en matière d'emploi.
2004202721 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs.
2004A29197 —
2004200865 23 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 15, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002, portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales.
2004202025 23 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 15, alinéas 1er et 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales.
2003201618 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales.
2003200039 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement [...] et d'autres dispositions légales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2004 et mise à jour au 31-12-2021)
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