Details
19 MAI 1994. - Décret relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises. - (NOTE : Abrogé en Région de langue allemande par DCG 2001-06-25/37, art. 12; En vigueur : 12-10-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1994 et mise à jour au 24-05-2002.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983021313 |
30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 123 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'expansion économique au bénéfice de petites et moyennes entreprises. (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003200039 |
19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement [...] et d'autres dispositions légales. |
| 2002027086 |
20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les décrets en matière de politique de l'emploi. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par |
| 1994027549 | 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 mai 1994 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises. (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2001-06-25/37, art. 12; En vigueur : 12-10-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 30-01-2003.) |
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